Conditions Générales de vente et d’utilisation
Directeur de Publication : Julie ROOSES
Hébergeur : WP Serveur 07 rue cité foulc 30000 Nîmes
Création du site : Ma Boutique Marketing
Préambule :
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Julie ROOSES sur son site web à l’adresse suivante : www.theacoudre.fr
La vente de produits sur le site est impossible sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. En acceptant les Conditions Générales de Vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement celles-ci.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Julie ROOSES et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 – Produit
Julie ROOSES offre à la vente des articles de mercerie, des ateliers de couture, des accessoires, des tissus, des créations textiles (coussins, trousses, chèches, tour de cou, masques, sacs, lingettes lavables…), bons cadeaux et tout autre produit en lien avec la couture, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur.
Lorsque le produit est indisponible, cette information est mentionnée sur le site. Toutefois, en cas d’erreur, Julie ROOSES s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Julie ROOSES s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Julie ROOSES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.1 Modalités du Téléchargement
Après validation de la commande, le client pourra télécharger directement le bon cadeau ou bon pour l’atelier. Le Téléchargement est réputé conforme dès lors que le Client n’a adressé aucune contestation écrite au Vendeur dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date du Téléchargement.
Durant ce délai, une contestation n’est considérée comme valable que dans l’un des cas suivants :
-si le Client n’a pas pu télécharger le bon dans un délai de 7 jours,
-si le Téléchargement a été interrompu par un dysfonctionnement empêchant le Client d’accéder au Produit commandé.
Le Client doit contacter le Vendeur dans le délai mentionné ci-dessus
-soit par email à l’adresse suivante : couture.creations@orange.fr
-soit par courrier à l’adresse suivante : Thé à Coudre – 6 rue de La Libération 63530 VOLVIC en lui exposant de façon détaillée les difficultés rencontrées. Le Vendeur lui renverra alors un nouveau lien de Téléchargement.
2.2 Droits consentis au Client
Tout document Téléchargé par le Client sur l’E-boutique du Vendeur est soumis au respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’auteur et, à ce titre, ne peut être conservé, reproduit, transmis ou revendu par quelque moyen que ce soit.
Le Vendeur concède au Client une licence d’utilisation. Cette licence comprend le droit de Téléchargement, le droit de représentation et de consultation sur écran, le droit d’impression sur tirage papier à condition que les dits tirages soient strictement limités à son usage personnel.
Il est rappelé au Client que l’exemplaire imprimé en question est entièrement protégé par la législation nationale et internationale en matière de droits d’auteur et ne peut être photocopié ou reproduit sous quelque forme que ce soit. Il ne peut en aucun cas être revendu. Le fichier électronique qui fait l’objet de la présente licence ne peut, en aucun cas, être placé sur un réseau quel qu’il soit.
Aucun Digital Rights Management (DRM) ni aucune Mesure technique de protection (MTP) ne protège les droits des auteurs et de l’éditeur des documents numériques afin de favoriser la lecture multi-support des publications. Cependant, le Vendeur rappelle que le piratage et la contrefaçon sont lourdement sanctionnés par la loi française.
2.3. Conditions Particulières applicables aux documents papier
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages constituant les documents papiers vendus sur l’E-boutique, faite sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille, 75006 Paris) est illicite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code Pénal. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 – art. L 122-4 et L 122-5 et Code Pénal art. 425).
Article 3 – Prix
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et réductions applicables à la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Julie Rooses, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.
Les prix s’entendent TTC et hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Les clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un numéro valide de TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts. Nous nous réservons toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du client est signalé comme «non valide».
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.
Les produits demeurent la propriété de Thé à Coudre jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 – Commande
Enregistrement d’une commande
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.theacoudre.fr devra suivre la procédure suivante : Il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Soit de poursuivre ses achats.
Le client terminera sa commande en cliquant sur « Poursuivre la commande ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois identifié, il devra valider l’adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis et l’identité du destinataire si celui-ci est différent de l’acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Validation de la commande
La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client.
La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ».
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant sans escompte :
- soit par cartes bancaires (via le service de paiement Stripe) : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
• Soit par téléphone
• Soit par chèque bancaire.
Julie ROOSES accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à Thé à Coudre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l’adresse suivante :
Thé à Coudre – 6 rue de La Libération 63530 VOLVIC
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement du chèque par Thé à Coudre
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail et remboursé dans les meilleurs délais.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Pour les paiements par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Article 5 – Paiement et sécurité
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Vos achats sur www.theacoudre.fr sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Julie ROOSES n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.
En tout état de cause, Julie ROOSES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Julie ROOSES se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Julie ROOSES ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 6 – Garanties et rétractation
Certains produits ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation du fait de leur caractère personnalisé, dématérialisé ou à date fixée.
Ainsi, les produits à la coupe, les produits numériques et les ateliers de couture réservés, ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :
(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
(…) 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
(…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur…».
Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Julie ROOSES – Thé à Coudre 6 rue de la Libération 63530 VOLVIC
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email à l’adresse suivante julierooses@theacoudre.fr, afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés ou utilisés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. Julie ROOSES se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
L’échange:
Les articles concernés par le droit de rétractation du site www.theacoudre.fr sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence.
Pour retourner un article, les instructions sont les suivantes :
- Envoyez un e-mail à julierooses@theacoudre.fr
- Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour
- Attendez une autorisation de retour
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
- Envoyez votre colis en bon état par la Poste à l’adresse suivante :
Julie ROOSES – Thé à Coudre 6 rue de la Libération 63530 VOLVIC.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas de l’Echange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.
Le remboursement:
Les remboursements seront pris en compte avec les produits livrés. Julie ROOSES s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le souhait du client.
Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article :
- Envoyez un mail à julierooses@theacoudre.fr
- Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour
- Attendez une autorisation de retour
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
- Retournez le colis en bon état, par la Poste, à l’adresse suivante :
Julie ROOSES – Thé à Coudre 6 rue de la Libération 63530 VOLVIC.
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
Attention : Vous serez remboursé du montant de votre commande, déduction faite des frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Julie ROOSES.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par e-mail, rubrique Contact du site, ou à l’adresse julierooses@theacoudre.fr.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 – Livraison
Expédition / délais de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours. En cas de retard inhabituel d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé.
Le Colissimo suivi est livré par La Poste. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre récapitulatif de commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de l’expédition de la commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. Julie ROOSES décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Absence / Non retrait du colis
En cas d’absence pour une livraison Colissimo, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 14 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site de La Poste. Si vous ne récupérez pas le colis dans le délais imparti, il est retourné à l’expéditeur.
En cas de demande de remboursement ou de re-livraison du colis non retourné, Julie ROOSES appliquera des frais de traitement forfaitaire de 6€. Pour voir les produits éligibles au remboursement, se référer l’article 6 des présentes CGV.
Dommages / Produit manquant
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients
- Par courrier électronique : julierooses@theacoudre.fr
- Par courrier postal recommandé adressé à : Julie ROOSES – Thé à Coudre 6 rue de la Libération 63530 VOLVIC).
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Julie ROOSES sera dégagée de toute responsabilité. Julie ROOSES se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, il sera alors procédé à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant Thé à Coudre sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, celui-ci est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.theacoudre.fr tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Julie ROOSES.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site Thé à Coudre, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Julie ROOSES.
D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Julie ROOSES. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.theacoudre.fr. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Informatique et libertés
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique « Informations personnelles ».
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Article 10 – Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en envoyant un mail à julierooses@theacoudre.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Julie ROOSES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, et le paiement par carte bancaire directement sur le site valent signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 11 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 12 – Droit applicable et litiges
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : julierooses@theacoudre.fr